Article
12 : Lassociation est administrée par un Conseil dAdministration
constitué de 2 collèges :
collège des adhérents individuels,
collège des adhérents collectifs représentés
par une personne morale.
Article 13 : Des personnalités qualifiées, peuvent
être invitées par le CA, à participer à
la gestion de lassociation pour un rôle consultatif.
Article
14 : Les deux collèges élisent en leur sein des représentants
:
Au plus, 9 pour le collège des adhérents individuels,
Au plus, 3 pour le collège des adhérents collectifs
représentés par une personne morale.
¡ Les membres élus sont renouvelables par tiers tous
les ans par lAssemblée Générale. Les
membres sortants sont rééligibles. Ils sont désignés
par tirage au sort pour la première et la deuxième
année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à lépoque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Article
15 : Le Conseil dadministration se réunit au minimum
une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire sur
invitation du président ou à la demande du tiers au
moins de ses membres.
La présence au moins de la moitié de ses membres est
nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal de ses séances.
Les délibérations sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre dispose dune voix et, au maximum, dun
pouvoir.
Article
16 : Le Conseil dadministration élit parmi ses membres
pour un an son bureau qui peut comprendre :
un(e) président(e)
un(e) ou deux vice-président (e)s
un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire
adjoint(e)
un(e) trésorier(e) et éventuellement, un(e) trésorier(e)
adjoint(e)
Les membres du Conseil dAdministration, ceux du bureau ne
peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être
indemnisés pour leurs frais réels. Les modalités
de remboursement des frais de mission, de déplacement, ou
de représentation payés à des membres du Conseil
d Administration doivent être approuvés par lAssemblée
Générale.
Article
17 : Le conseil dAdministration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés
à lAssemblée Générale. Il règle
aussi la marche de lassociation, et en particulier il propose
à lAssemblée Générale les orientations
des différentes activités et est chargé de
les appliquer :
Il arrête le projet du budget, établit les demandes
de subventions et gère les ressources de lassociation
;
Il propose le rapport financier, le rapport dactivités,
le rapport moral et le rapport dorientation à lAssemblée
Générale ;
Il arrête les modalités de gestion et de recrutement
du personnel.
Article
18 : Le président dirige les travaux de Conseil dadministration
et de lassemblée Générale. Il signe tous
les documents et lettres engageant la responsabilité morale
et financière de lassociation. Il la représente
dans les actes de la vie civile. Il fait exécuter les actes
du Conseil dAdministration. En cas dabsence ou dempêchement,
le premier vice-président assure les fonctions.
Article
19 : Le trésorier assure la gestion et vérifie la
comptabilité, lencaissement des recettes, et le paiement
des dépenses ordonnancées par le Président.*
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